Article 1:Contrat 

Conditions pour effectuer une commande :

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou d'être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Commande :

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons de l'envoi de vos articles.

Article 2 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises (TVA incluse), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

Le prix que Nous Vous facturons est celui indiqué sur le bon de livraison que nous vous adressons.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pouvez soit recevoir la commande partielle ou demander l'annulation de la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 3: Livraison

Les délais moyens de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat. Aucun dépassement du délai qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de la commande. Les retards éventuels de livraison qui Nous sont imputables ou imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n'aurait pu être remis du fait du client.

Lors de la réception des marchandises, Vous devez impérativement, avant la signature du bordereau de livraison ou l'acceptation des produits, vérifier la conformité de la livraison avec votre commande (produits et quantités commandés) et que les produits n'ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, Vous devez en refuser la réception et Nous en informer par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 5 jours suivant la dite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.

En cas de perte de colis lors du transport, les délais d'enquête varient de 1 à 6 semaines, en fonction du transporteur. Nous Vous informerons dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche.

Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne Votre responsabilité et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à Votre charge.

Droits de rétractation:

Les articles doivent Nous être retournés sous un délai de 7 jours, impérativement non-descellés et dans leur conditions d'origine. Il est précisé que Nous ne serons jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise.

Article 4 : Paiement

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le Site le jour où la commande est effectuée.

Article 5 : Politique de confidentialité

I. Déclaration

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site feront l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP) dès l’installation de cette dernière en application de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

II. Avertissement aux utilisateurs

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;Que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;Que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants le cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;Qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.L’utilisateur est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet.

 1.      Données personnelles

Les données personnelles recueillies par VitaNature, en tant que responsable de traitement, dans les formulaires figurant sur le site www.vitanature.ma sont principalement traitées et enregistrées pour les finalités suivantes :

Création de votre compte utilisateur privé :Abonnement/désabonnement à la Newsletter.Contact Service après vente.

VitaNature peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs noms, prénoms, coordonnées et adresse électronique, dans certains cas ; ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Les dites informations sont recueillies conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et sont destinées au seul usage de VitaNature.

Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

Les coordonnées des utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu’ils souhaitent recevoir.

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel, par courrier.
Ce courrier devra préciser le mode de sollicitation refusée, vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse.

VitaNature met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles enregistrées pour éviter qu’elles soient détruites, déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés, notamment par la sensibilisation de ses collaborateurs à leurs obligations et par la restriction d’accès en fonction des attributions et des responsabilités de chaque collaborateur, l’utilisation de systèmes informatiques sécurisés et éventuellement le recours au chiffrement de certaines données lors de leur stockage et / ou transmission .

3. Sécurité

L’utilisateur est seul responsable de l’accès à ses appareils connectés et aux moyens mis à sa disposition pour en sécuriser l’accès (mot de passe, empreinte digitale, reconnaissance faciale, etc.) Tout accès non autorisé n’engage que l’utilisateur. Le site est équipé d’outils techniques réputés limiter les accès non autorisés aux données personnelles de ses utilisateurs.

Toutes données personnelles recueillies via le site sont enregistrées et stockées sur un serveur sécurisé selon les procédures de l’état de l’art de la sécurité informatique. La navigation sur le site est en tout temps opérée sous le protocole de sécurité https qui crypte les données avec la technologie de cryptage Secure Socket Layer (SSL). 

Si vous constatez lors de votre navigation sur notre site que l’adresse du site ne commence pas par https://www.VitaNature.ma, nous vous recommandons de vérifier les paramètres de sécurité de votre navigateur Internet et d’autoriser le certificat de sécurité SSL du site avant de continuer. Nous vous recommandons la navigation sur le site uniquement si l’encryption des données est activée sur votre navigateur (le certificat de sécurité SSL est autorisé/activé dans votre navigateur et la mention « https » est visible dans la barre d’adresse).